Le Ministère Energie et Ressources naturelles du Québec agit notamment comme gestionnaire désigné des terres qui font partie du domaine public du Québec.

De plus, en raison de certains services qui lui sont rattachés (cadastre, services géologiques, gestion de la faune, etc.), ce ministère pourra en certaines occasions être consulté en vue d’obtenir des informations nécessaires à la réalisation de nos mandats.

Les principales interventions qui peuvent être réalisées auprès de ce ministère sont les suivantes:

  • Demandes de permis d’utilisation de territoire.
  • Demandes de permis de coupe forestière aux fins de la réalisation de projet particuliers.
  • Demandes visant l’obtention de titres d’exploration des ressources naturelles
    (avis de jalonnement et autres).
  • Demandes visant l’obtention de titres d’exploitation des ressources naturelles
    sur les terres privées ou publiques.
    • Bail exclusif
    • Bail non exclusif