Par la responsabilité d’adoption et d’application qui est dévolue aux municipalités en terme de réglementation et d’autorisation, les démarches à être réalisées auprès de celles-ci constituent généralement le première étape de réalisation d’un projet.
D’ailleurs, la conformité aux dispositions de la réglementation municipale s’avère généralement être un prérequis essentiel au dépôt d’une demande auprès d’organismes tels la Commission de Protection du Territoire agricole du Québec et le Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques .
Parmi les principales interventions qui pourront devoir être réalisées auprès des autorités municipales sur le territoire desquelles le projet doit être réalisé figurent les autres :
- Obtention d’une attestation de conformité du projet aux dispositions de la réglementation municipale en vigueur.
- Obtention de permis, certificats ou autorisations basés sur les dispositions de la réglementation municipale en vigueur.
- Démarches en vue de la reconnaissance de droits acquis à l’égard de certaines dispositions de la réglementation municipale.
- Demandes de modification à la réglementation municipale et, au besoin, au schéma d’aménagement de la MRC.
Notre assistance dans le cadre de démarches auprès des autorités municipales porte généralement sur les interventions suivantes :
- Analyse de la réglementation
- Préparation des demandes d’attestation de conformité et/ou de permis et/ou certificats et/ou autorisations
- Réalisation d’expertises techniques diverses associées aux exigences réglementaires
- Préparation des demandes de modification réglementaires
- Préparation de dossiers relatifs à la démonstration de l’existence de droits acquis
- Notre assistance dans le cadre de démarches auprès des autorités municipales porte généralement sur les interventions suivantes :
- Photo-interprétation
- Recherches documentaires diverses
- Représentations auprès des
services techniques municipaux - Représentations auprès des
conseils municipaux - Représentations auprès des
comités consultatifs- CCU
- CCA